Arrêt du Conseil d'Etat du Roi du 28 février 1782 [qui commet les sieurs d'Ormesson et Taboureau, conseillers d'Etat, pour procéder conjointement avec les sieurs de Beaumont et de Fourqueux, conseillers d'Etat, et le sieur Débonnaire de Forges, maître des
Identification
- Identifiant unique
- 2093174
- Identifiant
- RBSVDP0002093174
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi du 28 février 1782 [qui commet les sieurs d'Ormesson et Taboureau, conseillers d'Etat, pour procéder conjointement avec les sieurs de Beaumont et de Fourqueux, conseillers d'Etat, et le sieur Débonnaire de Forges, maître des
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1782
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.201 -(53)
- Tomaison
- -(53)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?53
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"