Arrest de la cour du Parlement qui ordonne que les particuliers, connus sous le nom d'huttiers, qui habitent dans les marais du Poitou, notamment dans le marais dit le petit Poitou, et tous autres particuliers, ne pourront avoir que la quantité d'oies qui
Identification
- Identifiant
- 2098200
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la cour du Parlement qui ordonne que les particuliers, connus sous le nom d'huttiers, qui habitent dans les marais du Poitou, notamment dans le marais dit le petit Poitou, et tous autres particuliers, ne pourront avoir que la quantité d'oies qui
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- 1782
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.201 -(72)
- Tomaison
- -(72)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?72
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"