Arrêt de la cour de Parlement qui ordonne l'exécution d'une ordonnance rendue au siège de la police de Nogent-sur-Seine pour l'ordre et la tranquillité publique. Du vingt-six juin mil sept cent quatre-vingt deux
Identification
- Identifiant
- 2098211
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt de la cour de Parlement qui ordonne l'exécution d'une ordonnance rendue au siège de la police de Nogent-sur-Seine pour l'ordre et la tranquillité publique. Du vingt-six juin mil sept cent quatre-vingt deux
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- 1782
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 31 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.201 -(113)
- Tomaison
- -(113)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?113
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"