Arrêt de la Cour des Monnoies qui réitère les défenses de refuser les pièces de deux sous pour leur valeur et fait défenses de faire, des croix sur lesdites pièces et, sous le prétexte de celles faites, de refuser de les recevoir pour leur valeur entière.
Identification
- Identifiant
- 2100476
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt de la Cour des Monnoies qui réitère les défenses de refuser les pièces de deux sous pour leur valeur et fait défenses de faire, des croix sur lesdites pièces et, sous le prétexte de celles faites, de refuser de les recevoir pour leur valeur entière.
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Cour des monnaies de Paris
Publication
- Date de publication
- 1782
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.202 -(78)
- Tomaison
- -(78)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?78
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"