Livres de 1781

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi du 25 mai 1781 [qui fait défense aux libraires d'Orléans d'imprimer des affiches sans permission du lieutenant général de police]

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi du 25 mai 1781 [qui fait défense aux libraires d'Orléans d'imprimer des affiches sans permission du lieutenant général de police]

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 17 mars 1781, registrées en la Cour des Monnoies le 10 mai 1781, qui ordonnent le transport au greffe de la Monnoie de Pau des titres, registres, papiers, comptes des d

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 17 mars 1781, registrées en la Cour des Monnoies le 10 mai 1781, qui ordonnent le transport au greffe de la Monnoie de Pau des titres, registres, papiers, comptes des d

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant création de quatre inspecteurs des mines. Du 21 mars 1781

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant création de quatre inspecteurs des mines. Du 21 mars 1781

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant défense de délivrer en sacs les pièces de six liards et de deux sous et qui règle la quantité qui pourra en être donnée dans les payemens. Du 21 janvier 1781

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant défense de délivrer en sacs les pièces de six liards et de deux sous et qui règle la quantité qui pourra en être donnée dans les payemens. Du 21 janvier 1781

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant défenses aux curés du diocèse de Nanci de s'assembler sans permission expresse de Sa Majesté et évocation de diverses demandes formées au bailliage et au parlement de Nanci. Du 23 avril 1781

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant défenses aux curés du diocèse de Nanci de s'assembler sans permission expresse de Sa Majesté et évocation de diverses demandes formées au bailliage et au parlement de Nanci. Du 23 avril 1781

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant prorogation de délai, accordée à la communauté des fabricans en bas de soie... de Lyon pour se faire recevoir dans la nouvelle communauté. Du 24 décembre 1780

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant prorogation de délai, accordée à la communauté des fabricans en bas de soie... de Lyon pour se faire recevoir dans la nouvelle communauté. Du 24 décembre 1780

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant règlement pour la vente des bibliothèques. Du 1er juin 1781

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant règlement pour la vente des bibliothèques. Du 1er juin 1781

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant règlement sur l'entrée des livres étrangers. Du 25 août 1781

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant règlement sur l'entrée des livres étrangers. Du 25 août 1781

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui accorde un délai aux fabricans de bas au métier, pour être reçus dans la communauté des bonnetiers, chapeliers, pelletiers-fourreurs d'Angers. Du 24 décembre 1780

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui accorde un délai aux fabricans de bas au métier, pour être reçus dans la communauté des bonnetiers, chapeliers, pelletiers-fourreurs d'Angers. Du 24 décembre 1780

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui accorde une modération des droits d'entrée à Paris sur les gazes. Du 8 juillet 1781

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui accorde une modération des droits d'entrée à Paris sur les gazes. Du 8 juillet 1781

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui attribue aux régisseurs des diligences, messageries royales et du roulage, à compter du 1er octobre prochain, le privilège exclusif du transport, tant par eau que par terre, des marchandises qui jouissent de la faveur du

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui attribue aux régisseurs des diligences, messageries royales et du roulage, à compter du 1er octobre prochain, le privilège exclusif du transport, tant par eau que par terre, des marchandises qui jouissent de la faveur du

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui commet Henri Clavel pour faire la régie et perception de la portion des nouveaux sous pour livre et droits résultans de l'édit... d'août comprise dans la régie générale. Du 25 août 1781

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui commet Henri Clavel pour faire la régie et perception de la portion des nouveaux sous pour livre et droits résultans de l'édit... d'août comprise dans la régie générale. Du 25 août 1781

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui commet Nicolas Salzard, adjudicataire, général des fermes, pour faire, pendant la durée de son bail, la recette, recouvrement et régie tant des nouveaux sous pour livre perceptibles en exécution de l'article 1er de l'édi

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui commet Nicolas Salzard, adjudicataire, général des fermes, pour faire, pendant la durée de son bail, la recette, recouvrement et régie tant des nouveaux sous pour livre perceptibles en exécution de l'article 1er de l'édi

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui confirme l'adjudicataire de la ferme générale du tabac dans la préférence pour les tabacs provenans de prises amenées dans les ports du royaume. Du 30 mars 1781

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui confirme l'adjudicataire de la ferme générale du tabac dans la préférence pour les tabacs provenans de prises amenées dans les ports du royaume. Du 30 mars 1781

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui crée une chambre syndicale à Metz. Du 11 août 1781

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui crée une chambre syndicale à Metz. Du 11 août 1781

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui déclare les donataires ou concessionnaires à tems de domaines du Roi compris dans les dispositions des arrêts des 26 mai et 16 juin 1771 portant révocation des exemptions et aliénations des droits seigneuriaux casuels da

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui déclare les donataires ou concessionnaires à tems de domaines du Roi compris dans les dispositions des arrêts des 26 mai et 16 juin 1771 portant révocation des exemptions et aliénations des droits seigneuriaux casuels da

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui défend à tous voituriers par eau sur la Loire de transporter les personnes dans les cabanes ou bateaux, sans en avoir payé le droit de permis. Du 29 octobre 1780

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui défend à tous voituriers par eau sur la Loire de transporter les personnes dans les cabanes ou bateaux, sans en avoir payé le droit de permis. Du 29 octobre 1780

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui défend les ventes et marchés faits avec des gens de mer pour des parts de prises. Du 12 juin 1781

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui défend les ventes et marchés faits avec des gens de mer pour des parts de prises. Du 12 juin 1781

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui maintient les habitans de Villeneuve-le-Roi dans la possession et jouissance de la moitié des droits de péage aux octrois par eux prétendus sur la rivière d'Yonne audit lieu de Villeneuve-le-Roi. Du 28 août 1781

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui maintient les habitans de Villeneuve-le-Roi dans la possession et jouissance de la moitié des droits de péage aux octrois par eux prétendus sur la rivière d'Yonne audit lieu de Villeneuve-le-Roi. Du 28 août 1781

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'à commencer de l'année prochaine 1782 les receveurs des impositions... de Paris feront le recouvrement des impositions sur les membres des corps et communautés qui y sont domiciliés. Du 27 octobre 1781

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'à commencer de l'année prochaine 1782 les receveurs des impositions... de Paris feront le recouvrement des impositions sur les membres des corps et communautés qui y sont domiciliés. Du 27 octobre 1781

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'à compter du jour de la publication les fers en tôle venant de l'étranger acquitteront à toutes les entrées du royaume trente sous du quintal. Du 11 janvier 1781

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'à compter du jour de la publication les fers en tôle venant de l'étranger acquitteront à toutes les entrées du royaume trente sous du quintal. Du 11 janvier 1781

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les coupons d'étoffes et toiles de six aunes et au dessous pourront circuler et être éxposés en vente, sans être revêtus de marques. Du 25 juillet 1781

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les coupons d'étoffes et toiles de six aunes et au dessous pourront circuler et être éxposés en vente, sans être revêtus de marques. Du 25 juillet 1781

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les gardes-jurés et autres préposés au service des bureaux de visite et de marque seront tenus de remettre aux sieurs intendans et commissaires départis de la généralité le compte des recettes qu'ils auront f

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les gardes-jurés et autres préposés au service des bureaux de visite et de marque seront tenus de remettre aux sieurs intendans et commissaires départis de la généralité le compte des recettes qu'ils auront f

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les rues, chemins, communications des villes, bourgs et villages, qui ne font pas partie des grandes routes, cesseront d'être entretenus aux frais du Roi. Du 18 novembre 1781

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les rues, chemins, communications des villes, bourgs et villages, qui ne font pas partie des grandes routes, cesseront d'être entretenus aux frais du Roi. Du 18 novembre 1781

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui permet aux administrateurs de la caisse d'escompte de faire graver des armoiries pour servir de sceau à ladite caisse et de timbre à ses actions. Du 28 novembre 1781