Arrêt du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 17 mars 1781, registrées en la Cour des Monnoies le 10 mai 1781, qui ordonnent le transport au greffe de la Monnoie de Pau des titres, registres, papiers, comptes des d
Identification
- Identifiant
- 2092976
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 17 mars 1781, registrées en la Cour des Monnoies le 10 mai 1781, qui ordonnent le transport au greffe de la Monnoie de Pau des titres, registres, papiers, comptes des d
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1781
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.199 -(112)
- Tomaison
- -(112)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?112
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"