Livres de 1781

Arrest de la cour du Parlement qui condamne Nicolas Gerard, déjà flétri des trois lettres GAL., à être rompu vif par l'exécuteur de la haute justice sur un échafaud qui... sera dressé en place de Grève... pour assassinat par lui commis de dessein prémédit

Arrest de la cour du Parlement qui condamne Nicolas Gerard, déjà flétri des trois lettres GAL., à être rompu vif par l'exécuteur de la haute justice sur un échafaud qui... sera dressé en place de Grève... pour assassinat par lui commis de dessein prémédit

Arrest de la cour du Parlement qui condamne Pierre Tizon à avoir les bras, jambes, cuisses et reins rompus vif par l'exécuteur de la haute justice sur un échafaud qui sera dressé dans la place publique... de Mortagne... pour assassinat par lui commis en l

Arrest de la cour du Parlement qui condamne Pierre Tizon à avoir les bras, jambes, cuisses et reins rompus vif par l'exécuteur de la haute justice sur un échafaud qui sera dressé dans la place publique... de Mortagne... pour assassinat par lui commis en l

Arrest de la cour du Parlement qui décharge Jean-Baptiste Desgranges dit Angélique des plaintes et accusations en assassinat du nommé Dufour, colporteur en la ville de Lyon, contre lui intentées à la requête du substitut du procureur général du Roi en la

Arrest de la cour du Parlement qui décharge Jean-Baptiste Desgranges dit Angélique des plaintes et accusations en assassinat du nommé Dufour, colporteur en la ville de Lyon, contre lui intentées à la requête du substitut du procureur général du Roi en la

Arrest de la cour du Parlement qui fixe le délai pendant lequel on devra prendre en communication les procès et instances pendant au Parlement et dans les autres jurisdictions situées dans l'enclos du Palais. Du neuf mars mil sept cent quatre-vingt-un

Arrest de la cour du Parlement qui fixe le délai pendant lequel on devra prendre en communication les procès et instances pendant au Parlement et dans les autres jurisdictions situées dans l'enclos du Palais. Du neuf mars mil sept cent quatre-vingt-un

Arrest du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui, [du 28 juin 1781] registrées en la Cour des Aides le 27 juillet 1781, portant commutation des droits établis pour les octrois municipaux, dans la ville de Vitry-le-François. Du 4 mai 1781

Arrest du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui, [du 28 juin 1781] registrées en la Cour des Aides le 27 juillet 1781, portant commutation des droits établis pour les octrois municipaux, dans la ville de Vitry-le-François. Du 4 mai 1781

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que dans un mois au plus tard, à compter du jour de la publication du présent arrêt, toutes personnes, qui ont des billet au porteur des caissiers établis à l'Hôtel des fermes à Paris, seront tenues de les repré

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que dans un mois au plus tard, à compter du jour de la publication du présent arrêt, toutes personnes, qui ont des billet au porteur des caissiers établis à l'Hôtel des fermes à Paris, seront tenues de les repré

Arrest du Grand Conseil rendu entre les chartreux de Vauclaire, Me Etienne de Goute, adjudicataire des droits du Roi et les anciens fermiers du domaine de Navarre, par lequel il est jugé qu'il n'est dû aucuns lods ni indemnité au Roi pour les ventes des b

Arrest du Grand Conseil rendu entre les chartreux de Vauclaire, Me Etienne de Goute, adjudicataire des droits du Roi et les anciens fermiers du domaine de Navarre, par lequel il est jugé qu'il n'est dû aucuns lods ni indemnité au Roi pour les ventes des b

Arrêt de la Cour des Aides concernant les marchandises de salines enlevées au Pecq. Du premier septembre 1780

Arrêt de la Cour des Aides concernant les marchandises de salines enlevées au Pecq. Du premier septembre 1780

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant l'administration de la généralité de Moulins. Du 29 juillet 1781

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant l'administration de la généralité de Moulins. Du 29 juillet 1781

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant l'ordre de Cîteaux. Du 31 août 1781

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant l'ordre de Cîteaux. Du 31 août 1781

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant l'ordre de Cîteaux. Du 31 août 1781

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant l'ordre de Cîteaux. Du 31 août 1781

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant la communauté des marchands, fabricans et débitans de vinaigre à Orléans. Du 18 janvier 1781

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant la communauté des marchands, fabricans et débitans de vinaigre à Orléans. Du 18 janvier 1781

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant la concession faite au sieur de Lormoy par Monseigneur le comte d'Artois de six cents soixante-douze arpens de molières dans le Marquenterre. Du 24 septembre 1781

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant la concession faite au sieur de Lormoy par Monseigneur le comte d'Artois de six cents soixante-douze arpens de molières dans le Marquenterre. Du 24 septembre 1781

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant la vente de l'ancien arsenal des galères... Du 25 août 1781

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant la vente de l'ancien arsenal des galères... Du 25 août 1781

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant le dépôt aux greffes des amirautés des liquidations particulières et des comptes de dépenses des relâches et du désarmement des corsaires. Du 4 mars 1781

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant le dépôt aux greffes des amirautés des liquidations particulières et des comptes de dépenses des relâches et du désarmement des corsaires. Du 4 mars 1781

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant les billets des trésoriers. Du 24 décembre 1780

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant les billets des trésoriers. Du 24 décembre 1780

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant les cautionnemens et supplémens de cautionnemens consignés par les employés des fermes générales, aides et domaines, en vertu de l'arrêt du Conseil du 17 février 1779. Du 31 janvier 1781

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant les cautionnemens et supplémens de cautionnemens consignés par les employés des fermes générales, aides et domaines, en vertu de l'arrêt du Conseil du 17 février 1779. Du 31 janvier 1781

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant les demandes en cassation en matière de finance et de commerce. Du 18 octobre 1781

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant les demandes en cassation en matière de finance et de commerce. Du 18 octobre 1781

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant les domaines engagés. Du 14 janvier 1781

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant les rescriptions des recettes générales des finances de l'exercice 1781 et des suivans. Du 12 janvier 1781

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant les rescriptions des recettes générales des finances de l'exercice 1781 et des suivans. Du 12 janvier 1781

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant les significations faites à la requête des sieurs Carajou fils aîné, Tarteiron et compagnie au commissaire général des ports et arsenaux, ordonnateur de la marine à Bordeaux, par Barberet et Darrieux, notaires. Du

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant les significations faites à la requête des sieurs Carajou fils aîné, Tarteiron et compagnie au commissaire général des ports et arsenaux, ordonnateur de la marine à Bordeaux, par Barberet et Darrieux, notaires. Du

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi du 23 septembre 1781 [qui condamne Ancel, libraire à Evreux, pour commerce répréhensible]