Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui commet Henri Clavel pour faire la régie et perception de la portion des nouveaux sous pour livre et droits résultans de l'édit... d'août comprise dans la régie générale. Du 25 août 1781
Identification
- Identifiant unique
- 2093055
- Identifiant
- RBSVDP0002093055
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui commet Henri Clavel pour faire la régie et perception de la portion des nouveaux sous pour livre et droits résultans de l'édit... d'août comprise dans la régie générale. Du 25 août 1781
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1781
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.200 -(40)
- Tomaison
- -(40)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?40
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"