Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui maintient les habitans de Villeneuve-le-Roi dans la possession et jouissance de la moitié des droits de péage aux octrois par eux prétendus sur la rivière d'Yonne audit lieu de Villeneuve-le-Roi. Du 28 août 1781
Identification
- Identifiant unique
- 2093062
- Identifiant
- RBSVDP0002093062
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui maintient les habitans de Villeneuve-le-Roi dans la possession et jouissance de la moitié des droits de péage aux octrois par eux prétendus sur la rivière d'Yonne audit lieu de Villeneuve-le-Roi. Du 28 août 1781
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1781
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 6 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.200 -(47)
- Tomaison
- -(47)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?47
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"