Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui déclare les donataires ou concessionnaires à tems de domaines du Roi compris dans les dispositions des arrêts des 26 mai et 16 juin 1771 portant révocation des exemptions et aliénations des droits seigneuriaux casuels da
Identification
- Identifiant
- 2093115
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui déclare les donataires ou concessionnaires à tems de domaines du Roi compris dans les dispositions des arrêts des 26 mai et 16 juin 1771 portant révocation des exemptions et aliénations des droits seigneuriaux casuels da
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1781
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.200 -(97)
- Tomaison
- -(97)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?97
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"