Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'à commencer de l'année prochaine 1782 les receveurs des impositions... de Paris feront le recouvrement des impositions sur les membres des corps et communautés qui y sont domiciliés. Du 27 octobre 1781
Identification
- Identifiant unique
- 2093112
- Identifiant
- RBSVDP0002093112
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'à commencer de l'année prochaine 1782 les receveurs des impositions... de Paris feront le recouvrement des impositions sur les membres des corps et communautés qui y sont domiciliés. Du 27 octobre 1781
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1781
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.200 -(95)
- Tomaison
- -(95)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?95
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"