Livres de 1781

Arrest de la cour de Parlement qui condamne Mathurine Cessat, femme de Nicolas Labbé le jeune, à être pendu par l'exécuteur de la haute justice à une potence qui... sera plantée sur la place publique... d'Angoulême pour avoir assassiné et jetté à l'eau un

Arrest de la cour de Parlement qui condamne Michel Maupelot à faire amende honorable au devant de la principale porte... de l'église cathédrale... d'Auxerre, où il sera conduit... dans un tombereau par l'exécuteur de la haute justice, ayant écriteau devan

Arrest de la cour de Parlement qui condamne Michel Maupelot à faire amende honorable au devant de la principale porte... de l'église cathédrale... d'Auxerre, où il sera conduit... dans un tombereau par l'exécuteur de la haute justice, ayant écriteau devan

Arrest de la cour de Parlement qui condamne Nicolas Bohain à être pendu et étranglé jusqu'à ce que mort s'ensuive par l'exécuteur de la haute justice à une potence qui... sera plantée dans la place dite du Bourg... de Laon et à être préalablement appliqué

Arrest de la cour de Parlement qui condamne Nicolas Bohain à être pendu et étranglé jusqu'à ce que mort s'ensuive par l'exécuteur de la haute justice à une potence qui... sera plantée dans la place dite du Bourg... de Laon et à être préalablement appliqué

Arrest de la cour de Parlement qui condamne Pierre Normand à être pendu par l'exécuteur de la haute justice à une potence qui sera plantée dans la place du château de la ville du Château-du-Loir pour vol domestique. Du trente août mil sept cent quatre-vin

Arrest de la cour de Parlement qui condamne Pierre Normand à être pendu par l'exécuteur de la haute justice à une potence qui sera plantée dans la place du château de la ville du Château-du-Loir pour vol domestique. Du trente août mil sept cent quatre-vin

Arrest de la cour de Parlement qui défend les associations, assemblées et conventions... à tous ouvriers employés aux forges et à l'exploitation des bois et charbons de la province de Berry... Du trois décembre mil sept cent quatre-vingt un

Arrest de la cour de Parlement qui défend les associations, assemblées et conventions... à tous ouvriers employés aux forges et à l'exploitation des bois et charbons de la province de Berry... Du trois décembre mil sept cent quatre-vingt un

Arrest de la cour de Parlement qui fait défenses à toutes personnes... de s'assembler ni de s'attrouper... le jour de Pâques dans la paroisse de Rouillac, le jour de Pentecôte dans la paroisse de Cettefroin et le jour de Noël... dans la paroisse de Genac

Arrest de la cour de Parlement qui fait défenses à toutes personnes... de s'assembler ni de s'attrouper... le jour de Pâques dans la paroisse de Rouillac, le jour de Pentecôte dans la paroisse de Cettefroin et le jour de Noël... dans la paroisse de Genac

Arrest de la cour de Parlement qui fait défenses à toutes personnes... de s'assembler ni de s'attrouper... les jours de dimanches et fêtes solennelles et annuelles, ni dans aucun autre temps de l'année, dans les villes, bourgs et paroisse situés dans l'ét

Arrest de la cour de Parlement qui fait défenses à toutes personnes... de s'assembler ni de s'attrouper... les jours de dimanches et fêtes solennelles et annuelles, ni dans aucun autre temps de l'année, dans les villes, bourgs et paroisse situés dans l'ét

Arrest de la cour de Parlement qui fait défenses à toutes personnes... de s'assembler ni s'attrouper... les dimanches et fêtes, ni dans aucun autre tems de l'année dans les paroisses situées dans l'étendue du ressort de la sénéchaussée d'Angoulême, pour y

Arrest de la cour de Parlement qui fait défenses à toutes personnes... de s'assembler ni s'attrouper... les dimanches et fêtes, ni dans aucun autre tems de l'année dans les paroisses situées dans l'étendue du ressort de la sénéchaussée d'Angoulême, pour y

Arrest de la cour de Parlement qui fait défenses aux particuliers tenant jeux de billard dans la ville de Chartres... d'exercer en aucun tems l'état de traiteur, limonadier, cabaretier et aubergiste, ni de donner à boire chez eux en façon quelleconque, et

Arrest de la cour de Parlement qui fait défenses aux particuliers tenant jeux de billard dans la ville de Chartres... d'exercer en aucun tems l'état de traiteur, limonadier, cabaretier et aubergiste, ni de donner à boire chez eux en façon quelleconque, et

Arrest de la cour de Parlement qui homologue une sentence rendue au bailliage de Versailles le 18 juillet 1780 concernant la fonte des suifs, pour être exécutée selon sa forme et teneur. Du neuf avril mil sept cent quatre-vingt un

Arrest de la cour de Parlement qui homologue une sentence rendue au bailliage de Versailles le 18 juillet 1780 concernant la fonte des suifs, pour être exécutée selon sa forme et teneur. Du neuf avril mil sept cent quatre-vingt un

Arrest de la cour de Parlement qui homologue une sentence rendue par le juge de la justice de la Roche-Guyon le 24 avril 1781 au sujet des habitations pratiquées dans les carrières situées dans l'étendue de ladite justice et des précautions à prendre pour

Arrest de la cour de Parlement qui homologue une sentence rendue par le juge de la justice de la Roche-Guyon le 24 avril 1781 au sujet des habitations pratiquées dans les carrières situées dans l'étendue de ladite justice et des précautions à prendre pour

Arrest de la cour de Parlement qui homologue une sentence rendue par le lieutenant de Police... de Moulins le 18 avril 1781 concernant la fonte des suifs. Du vingt-huit avril mil sept cent quatre-vingt un

Arrest de la cour de Parlement qui homologue une sentence rendue par le lieutenant de Police... de Moulins le 18 avril 1781 concernant la fonte des suifs. Du vingt-huit avril mil sept cent quatre-vingt un

Arrest de la cour de Parlement qui ordonne l'exécution d'une sentence rendue en la justice de Château-Meillant le 26 février 1779 par laquelle il a été fait défenses à toutes personnes de jouer et de donner à jouer à tous jeux de hasard. Du trente décembr

Arrest de la cour de Parlement qui ordonne l'exécution d'une sentence rendue en la justice de Château-Meillant le 26 février 1779 par laquelle il a été fait défenses à toutes personnes de jouer et de donner à jouer à tous jeux de hasard. Du trente décembr

Arrest de la cour de Parlement qui ordonne qu'il sera sursis à la répartition et distribution de pain, en forme d'aumône, qui se fait chaque année, le... jeudi saint, à l'abbaye de Froidmont, jusqu'à ce qu'autrement il en ait été ordonné. Du neuf avril mi

Arrest de la cour de Parlement qui ordonne qu'il sera sursis à la répartition et distribution de pain, en forme d'aumône, qui se fait chaque année, le... jeudi saint, à l'abbaye de Froidmont, jusqu'à ce qu'autrement il en ait été ordonné. Du neuf avril mi

Arrest de la cour de Parlement qui ordonne que l'article XXIII de l'ordonnance d'Orléans, l'article XXVIII de l'ordonnance de Blois et l'arrêt du 14 décembre 1665 seront exécutés... en conséquence fait défenses de tenir aucunes foires ni marchés dans les

Arrest de la cour du Parlement qui condamne André Gilbert à être pendu et étranglé jusqu'à ce que mort s'ensuive par l'exécuteur de la haute justice à une potence qui... sera plantée en la place publique de Voué, pour vol domestique. Du vingt-quatre mars

Arrest de la cour du Parlement qui condamne André Gilbert à être pendu et étranglé jusqu'à ce que mort s'ensuive par l'exécuteur de la haute justice à une potence qui... sera plantée en la place publique de Voué, pour vol domestique. Du vingt-quatre mars

Arrest de la cour du Parlement qui condamne Antoine Joly à être rompu vif par l'exécuteur de la haute justice sur un échafaud qui sera... dressé dans la place publique... de Sainte-Menehould pour assassinat et vol. Du onze septembre mil sept cent quatre-v

Arrest de la cour du Parlement qui condamne Antoine Joly à être rompu vif par l'exécuteur de la haute justice sur un échafaud qui sera... dressé dans la place publique... de Sainte-Menehould pour assassinat et vol. Du onze septembre mil sept cent quatre-v

Arrest de la cour du Parlement qui condamne Charles-Jacques Pinguenit à être attaché au carcan par l'exécuteur de la haute justice à un poteau qui... sera planté dans la place Maubert, et y demeurer depuis midi jusqu'à deux heures, ayant écriteau devant e

Arrest de la cour du Parlement qui condamne Charles-Jacques Pinguenit à être attaché au carcan par l'exécuteur de la haute justice à un poteau qui... sera planté dans la place Maubert, et y demeurer depuis midi jusqu'à deux heures, ayant écriteau devant e

Arrest de la cour du Parlement qui condamne Jacques Bigot à être pendu par l'exécuteur de la haute justice à une potence qui... sera plantée dans la place publique... de Chartres, préalablement appliqué à la question ordinaire et extraordinaire, pour vol

Arrest de la cour du Parlement qui condamne Jacques Bigot à être pendu par l'exécuteur de la haute justice à une potence qui... sera plantée dans la place publique... de Chartres, préalablement appliqué à la question ordinaire et extraordinaire, pour vol

Arrest de la cour du Parlement qui condamne Jean Berny à être pendu et étranglé... par l'exécuteur de la haute justice à une potence qui... sera plantée dans la place publique... de Moulins, pour vol domestique. Du vingt-sept août mil sept cent quatre-vin

Arrest de la cour du Parlement qui condamne Jean Berny à être pendu et étranglé... par l'exécuteur de la haute justice à une potence qui... sera plantée dans la place publique... de Moulins, pour vol domestique. Du vingt-sept août mil sept cent quatre-vin

Arrest de la cour du Parlement qui condamne Jean-François Lebouc à être pendu et étranglé par l'exécuteur de la haute justice à une potence qui... sera plantée dans la place publique... de Jalmont, pour vol domestique et violences commises envers son maît

Arrest de la cour du Parlement qui condamne Jean-François Lebouc à être pendu et étranglé par l'exécuteur de la haute justice à une potence qui... sera plantée dans la place publique... de Jalmont, pour vol domestique et violences commises envers son maît

Arrest de la cour du Parlement qui condamne Louis Raviquet à être pendu et étranglé jusqu'à ce que mort s'ensuive par l'exécuteur de la haute justice à une potence qui... sera plantée dans la place publique... de Vitry-le-François, pour vols domestique et

Arrest de la cour du Parlement qui condamne Louis Raviquet à être pendu et étranglé jusqu'à ce que mort s'ensuive par l'exécuteur de la haute justice à une potence qui... sera plantée dans la place publique... de Vitry-le-François, pour vols domestique et

Arrest de la cour du Parlement qui condamne Marie-Jeanne Veron à être pendue et étranglée jusqu'à ce que mort s'ensuive par l'exécuteur de la haute justice à une potence qui... sera plantée dans la place du grand marché... de Meaux, le marché tenant, pour