Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant défense de délivrer en sacs les pièces de six liards et de deux sous et qui règle la quantité qui pourra en être donnée dans les payemens. Du 21 janvier 1781
Identification
- Identifiant
- 2092949
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant défense de délivrer en sacs les pièces de six liards et de deux sous et qui règle la quantité qui pourra en être donnée dans les payemens. Du 21 janvier 1781
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1781
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.199 -(19)
- Tomaison
- -(19)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?19
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"