Arrêt de la Cour de Parlement du 21 juin 1730, qui... ordonne que sur toutes les demandes formées et à former pour raison de l'entreprise du ramonage public et pour les engagements y relatifs, les parties procéderont par-devant M. le Lieutenant-général de
Identification
- Identifiant unique
- 2096910
- Identifiant
- RBSVDP0002096910
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt de la Cour de Parlement du 21 juin 1730, qui... ordonne que sur toutes les demandes formées et à former pour raison de l'entreprise du ramonage public et pour les engagements y relatifs, les parties procéderont par-devant M. le Lieutenant-général de
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1710-1774
Publication
- Date de publication
- 1780
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- de l'Imprimerie de Ch. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 32 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 117814
- Catégorie documentaire
- LI
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