Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui, sans s'arrêter à une ordonnance de M. l'Intendant d'Amiens, ordonne que M. le baron d'Hanmer-Claibroke demeurera déchargé du droit de centième denier qui lui a été demandé, pour raison des portions appartenantes à ses
Identification
- Identifiant unique
- 2092801
- Identifiant
- RBSVDP0002092801
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui, sans s'arrêter à une ordonnance de M. l'Intendant d'Amiens, ordonne que M. le baron d'Hanmer-Claibroke demeurera déchargé du droit de centième denier qui lui a été demandé, pour raison des portions appartenantes à ses
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1780
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.197 -(89)
- Tomaison
- -(89)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?89
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"