Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui confirme les Commis et Préposés de la Ferme et Régie générale des biens des Religionnaires fugitifs, dans la jouissance des privilèges et exemptions à eux attribués par les Edits et Règlemens. Du 9 juin 1780. Extrait d
Identification
- Identifiant unique
- 2092818
- Identifiant
- RBSVDP0002092818
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui confirme les Commis et Préposés de la Ferme et Régie générale des biens des Religionnaires fugitifs, dans la jouissance des privilèges et exemptions à eux attribués par les Edits et Règlemens. Du 9 juin 1780. Extrait d
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1780
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- P.-G. Simon impr.
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 935352 (n? 155)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice ""Arrêts rendus contre les protestants : 1665-1790"", comportant 163 actes
- Conservation
- Ex-libris de l'imprimeur protestant parisien Paul Schmidt"