Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant les droits des officiers des amirautés, pour les dépôts des actes de cautionnement des armateurs en course et de ceux des actes de société connus à Marseille sous le nom d'Ecrite. Du 16 janvier 1780
Identification
- Identifiant unique
- 2092738
- Identifiant
- RBSVDP0002092738
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant les droits des officiers des amirautés, pour les dépôts des actes de cautionnement des armateurs en course et de ceux des actes de société connus à Marseille sous le nom d'Ecrite. Du 16 janvier 1780
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1780
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.197 -(12)
- Tomaison
- -(12)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?12
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"