Arrest de la cour du Parlement rendu entre les Officiers du Châtelet de Paris et les Officiers du Bureau des finances qui maintient les officiers du Châtelet, exclusivement à tous autres Juges, dans l'exercice de la police dans les rues, places publiques
"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?72
Identification
- Identifiant unique
- 2098033
- Identifiant
- RBSVDP0002098033
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la cour du Parlement rendu entre les Officiers du Châtelet de Paris et les Officiers du Bureau des finances qui maintient les officiers du Châtelet, exclusivement à tous autres Juges, dans l'exercice de la police dans les rues, places publiques
Auteurs
- Co-auteur
- tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm" Reliure de veau raciné du 18e s
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- 1780
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon
- Collection 2
- 4-BRO-400106"
Description matérielle
- Indication spécifique
- 15 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- "MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP"
- Code-barre
- MAB1"
- Fonds
- -(72)
- Catégorie documentaire
- "35380, vol.197 -(72)
Notes et conservation
- Note
- "LI
- Conservation
- LI"
Du même auteur
"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?72