Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui confirme une ordonnance de M. l'intendant de Champagne du 10 mars 1773, par laquelle le sieur Coquet, fabricant d'amidon et parfumeur à Reims, a été condamné en la confiscation des amidons saisis chez lui, faute d'en a
Identification
- Identifiant
- 280207
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui confirme une ordonnance de M. l'intendant de Champagne du 10 mars 1773, par laquelle le sieur Coquet, fabricant d'amidon et parfumeur à Reims, a été condamné en la confiscation des amidons saisis chez lui, faute d'en a
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1773
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 10 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MAST
- Cote
- 29897
- Code-barre
- 32272900209846
- Catégorie documentaire
- LI