Bibliothèque Paris

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui confirme une ordonnance de M. l'intendant de Champagne du 10 mars 1773, par laquelle le sieur Coquet, fabricant d'amidon et parfumeur à Reims, a été condamné en la confiscation des amidons saisis chez lui, faute d'en a

Identification

Identifiant
280207

Titre et mentions

Titre
Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui confirme une ordonnance de M. l'intendant de Champagne du 10 mars 1773, par laquelle le sieur Coquet, fabricant d'amidon et parfumeur à Reims, a été condamné en la confiscation des amidons saisis chez lui, faute d'en a

Auteurs

Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Conseil d'Etat

Publication

Date de publication
1773
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Impr. royale

Description matérielle

Indication spécifique
10 p.
Format
in-4?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BAVP
Sous-localisation
MAST
Cote
29897
Code-barre
32272900209846
Catégorie documentaire
LI