Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui, faisant droit sur le renvoi au Conseil, porté par l'arrêt de la cour des aides du 20 juin 1769, et sans avoir égard à la sentence de l'élection de Rozoy du 29 octobre 1768, ordonne l'exécution de l'édit d'août 1758, d
Identification
- Identifiant
- 280194
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui, faisant droit sur le renvoi au Conseil, porté par l'arrêt de la cour des aides du 20 juin 1769, et sans avoir égard à la sentence de l'élection de Rozoy du 29 octobre 1768, ordonne l'exécution de l'édit d'août 1758, d
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1773
- Lieu de publication
- [Paris]
- Éditeur
- impr. de G. Lamesle
Description matérielle
- Indication spécifique
- [4] p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MAST
- Cote
- 29897
- Code-barre
- 32272900209833
- Catégorie documentaire
- LI