Bibliothèque Paris

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui, faisant droit sur le renvoi au Conseil, porté par l'arrêt de la cour des aides du 20 juin 1769, et sans avoir égard à la sentence de l'élection de Rozoy du 29 octobre 1768, ordonne l'exécution de l'édit d'août 1758, d

Identification

Identifiant
280194

Titre et mentions

Titre
Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui, faisant droit sur le renvoi au Conseil, porté par l'arrêt de la cour des aides du 20 juin 1769, et sans avoir égard à la sentence de l'élection de Rozoy du 29 octobre 1768, ordonne l'exécution de l'édit d'août 1758, d

Auteurs

Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Conseil d'Etat

Publication

Date de publication
1773
Lieu de publication
[Paris]
Éditeur
impr. de G. Lamesle

Description matérielle

Indication spécifique
[4] p.
Format
in-4?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BAVP
Sous-localisation
MAST
Cote
29897
Code-barre
32272900209833
Catégorie documentaire
LI