Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui... ordonne l'exécution des précédens règlemens relatifs à l'expiration des abonnemens pour les droits de marque et contrôle sur les ouvrages d'or et d'argent... Du 7 novembre 1769
Louis
Identification
- Identifiant
- 2090052
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui... ordonne l'exécution des précédens règlemens relatifs à l'expiration des abonnemens pour les droits de marque et contrôle sur les ouvrages d'or et d'argent... Du 7 novembre 1769
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1710-1774
Publication
- Date de publication
- 1773
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- P.-G. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 401878
- Catégorie documentaire
- LI