Livres de 1771 - Bibliothèque de Paris

"Arrest de la cour de Parlement qui condamne la veuve Monsigny, fermière du droit de minage dans la ville de Dessurennes, en trente livres d'amende et cent cinquante livres d'aumône, pour s'être servi de fausse mesure

condamne pareillement le nommé Monte"

"Arrest de la cour de Parlement qui condamne la veuve Monsigny, fermière du droit de minage dans la ville de Dessurennes, en trente livres d'amende et cent cinquante livres d'aumône, pour s'être servi de fausse mesure

condamne pareillement le nommé Monte"

"Arrest de la Cour des Monnoies qui ordonne qu'il sera informé contre les auteurs du bruit d'une prétendue diminution sur les pièces de deux sous

et cependant ordonne qu'en exécution de l'édit... d'octobre 1738 elles continueront d'avoir cours pour leur"

"Arrest de la Cour des Monnoies qui ordonne qu'il sera informé contre les auteurs du bruit d'une prétendue diminution sur les pièces de deux sous

et cependant ordonne qu'en exécution de l'édit... d'octobre 1738 elles continueront d'avoir cours pour leur"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi portant règlement en faveur des pourvus d'offices des chancelleries près les Cours qui ont payé le supplément de finance ordonné par l'édit de septembre 1755

ensemble des anoblis par lettres ou autres titres, et de leurs"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi portant règlement en faveur des pourvus d'offices des chancelleries près les Cours qui ont payé le supplément de finance ordonné par l'édit de septembre 1755

ensemble des anoblis par lettres ou autres titres, et de leurs"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui casse et annulle l'arrêt de la Cour des Aides de Rouen, du premier février 1771

décharge Prevost, ancien adjudicataire des fermes générales, des condamnations prononcées contre lui, avec restitution des sommes qu'il a"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui défend de faire sortir à l'étranger des matières propres à la fabrication du papier et à la formation de la colle

et fixe les droits que lesdits matières, qui seront apportées de l'étranger, payeront à leur entrée dan"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui défend de faire sortir à l'étranger des matières propres à la fabrication du papier et à la formation de la colle

et fixe les droits que lesdits matières, qui seront apportées de l'étranger, payeront à leur entrée dan"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui évoque au Conseil les contestations pendantes en la Cour des Aides entre l'adjudicataire des formes générales et les orfèvres de Senlis

faisant droit au principal, casse une sentence rendue en l'élection de Senlis le"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui évoque au Conseil les contestations pendantes en la Cour des Aides entre l'adjudicataire des formes générales et les orfèvres de Senlis

faisant droit au principal, casse une sentence rendue en l'élection de Senlis le"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne 1? qu'il sera passé des contrats sur les promesses à quatre et à cinq pour cent au porteur de la Compagnie des Indes

2? le payement des arrérages desdits contrats à la caisse du sieur de Gagny

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne 1? qu'il sera passé des contrats sur les promesses à quatre et à cinq pour cent au porteur de la Compagnie des Indes

2? le payement des arrérages desdits contrats à la caisse du sieur de Gagny

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne la réunion des domaines et droits domaniaux de Bretagne, ci-devant aliénés aux Etats de ladite province, à compter du premier juillet 1771

et le payement des arrérages des rentes constituées pour le principal"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne la réunion des domaines et droits domaniaux de Bretagne, ci-devant aliénés aux Etats de ladite province, à compter du premier juillet 1771

et le payement des arrérages des rentes constituées pour le principal"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne la réunion des domaines et droits domaniaux de Bretagne, ci-devant aliénés aux Etats de ladite province, à compter du premier juillet 1771

et le payement des arrérages des rentes constituées pour le principal"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne la réunion des domaines et droits domaniaux de Bretagne, ci-devant aliénés aux Etats de ladite province, à compter du premier juillet 1771

et le payement des arrérages des rentes constituées pour le principal"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que la déclaration du Roi du 4 février 1710, les arrêts du Conseil des 30 avril 1726, 8 février 1729, 1er juillet 1732, 22 octobre 1743, et autres rendus en conformité, seront exécutés...

ce faisant, sans avoi"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que la déclaration du Roi du 4 février 1710, les arrêts du Conseil des 30 avril 1726, 8 février 1729, 1er juillet 1732, 22 octobre 1743, et autres rendus en conformité, seront exécutés...

ce faisant, sans avoi"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que le droit de mutation et le quinzième d'amortissement cesseront d'être perçus à compter du premier janvier 1771

et que pour en tenir lieu il ne sera plus fait fonds dans les états du Roi que pour le quatorz"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que le droit de mutation et le quinzième d'amortissement cesseront d'être perçus à compter du premier janvier 1771

et que pour en tenir lieu il ne sera plus fait fonds dans les états du Roi que pour le quatorz"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les commis et préposés du receveur général des économats jouiront de l'exemption de logemens de gens de guerre et autres charges publiques

fait défenses aux maires et échevins de les empêcher de jouir desd"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les commis et préposés du receveur général des économats jouiront de l'exemption de logemens de gens de guerre et autres charges publiques

fait défenses aux maires et échevins de les empêcher de jouir desd"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les commis et préposés du receveur général des économats jouiront de l'exemption de logemens de gens de guerre et autres charges publiques

fait défenses aux maires et échevins de les empêcher de jouir desd"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les commis et préposés du receveur général des économats jouiront de l'exemption de logemens de gens de guerre et autres charges publiques

fait défenses aux maires et échevins de les empêcher de jouir desd"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les trois quarts des arrérages de 1771 et 1772 des trois emprunts que la province de Bretagne a faits pour son compte seront retenus par le trésorier des Etats sur les impositions de la province

et qui sur"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les trois quarts des arrérages de 1771 et 1772 des trois emprunts que la province de Bretagne a faits pour son compte seront retenus par le trésorier des Etats sur les impositions de la province

et qui sur"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que la régie et exploitation des droits sur l'amidon et la poudre à poudrer, établis par édit du mois de février dernier

et de ceux sur les papiers et cartons, établis par la déclaration du 1er mars aussi der"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que la régie et exploitation des droits sur l'amidon et la poudre à poudrer, établis par édit du mois de février dernier

et de ceux sur les papiers et cartons, établis par la déclaration du 1er mars aussi der"

"Déclaration du Roi qui ordonne que l'édit... de mai dernier sera exécuté

en conséquence que les cent avocats créés par ledit édit continueront d'exercer et exerceront à l'avenir aux Parlement, Requêtes de l'Hôtel à l'Ordinaire, Cour des Monnoies et autr"

"Deux arrests du Conseil d'état du roi... Le premier ordonne la communication de la requête de Jean-Jacques Prevost, alors adjudicataires des fermes générales, à Jean-Louis Bouffé et à sa femme, pour y répondre dans le délai du règlement

et l'envoi au Co"

"Deux arrests du Conseil d'état du roi... Le premier ordonne la communication de la requête de Jean-Jacques Prevost, alors adjudicataires des fermes générales, à Jean-Louis Bouffé et à sa femme, pour y répondre dans le délai du règlement

et l'envoi au Co"

"Edit du Roi portant prorogation des deux vingtièmes et établissement d'autres droits

comme aussi que les droits et impositions dans les duchés de Lorraine et de Bar seront payés en argent au cours de France. Donné à Fontainebleau au mois de novembre 177"

"Edit du Roi portant prorogation des deux vingtièmes et établissement d'autres droits

comme aussi que les droits et impositions dans les duchés de Lorraine et de Bar seront payés en argent au cours de France. Donné à Fontainebleau au mois de novembre 177"

"Edit du roi, portant suppression du dixième établi par la déclaration du 29 août 1741

l'établissement d'une caisse générale des amortissemens, pour le remboursement des dettes de l'Etat

"Edit du roi, portant suppression du dixième établi par la déclaration du 29 août 1741

l'établissement d'une caisse générale des amortissemens, pour le remboursement des dettes de l'Etat

"Edit du roy Henry III du mois de décembre 1581 portant l'établissement des arts & métiers en maîtrises & communautez ès villes & lieux de son royaume

avec l'ordre que Sa Majesté veut être tenu à la réception des compagnons à la maîtrise... et édit du ro"

"Edit du roy Henry III du mois de décembre 1581 portant l'établissement des arts & métiers en maîtrises & communautez ès villes & lieux de son royaume

avec l'ordre que Sa Majesté veut être tenu à la réception des compagnons à la maîtrise... et édit du ro"

"Lettres d'une chanoinesse de Lisbonne à Melcour, officier françois suivies de l'épître intitulée ma philosophie et de quelques poésies fugitives / [par C. J. Dorat]

planches et culs de lampe gravés par Eisen et Marillier"

"Lettres d'une chanoinesse de Lisbonne à Melcour, officier françois suivies de l'épître intitulée ma philosophie et de quelques poésies fugitives / [par C. J. Dorat]

planches et culs de lampe gravés par Eisen et Marillier"

"Mémoire historique et critique sur la topographie de Paris . On y fait la critique de l'""Histoire de l'emplacement de l'ancien hôtel de Soissons, par M. Terrasson"", et de sa ""Dissertation sur l'enceinte de la ville par Philippe Auguste""..."

Abrégé des réglemens et titres authentiques de l'ordre royal et archiconfrérie du Saint-Sépulchre de Jérusalem..., avec la liste de la famille royale, princes, seigneurs et magistrats qui sont reçus dans ledit ordre et archiconfrérie, et le tableau des of

[Texte imprimé]

Abrégé des réglemens et titres authentiques de l'ordre royal et archiconfrérie du Saint-Sépulchre de Jérusalem..., avec la liste de la famille royale, princes, seigneurs et magistrats qui sont reçus dans ledit ordre et archiconfrérie, et le tableau des of

[Texte imprimé]