"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui évoque au Conseil les contestations pendantes en la Cour des Aides entre l'adjudicataire des formes générales et les orfèvres de Senlis
faisant droit au principal, casse une sentence rendue en l'élection de Senlis le"Identification
- Identifiant unique
- 2090279
- Identifiant
- RBSVDP0002090279
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui évoque au Conseil les contestations pendantes en la Cour des Aides entre l'adjudicataire des formes générales et les orfèvres de Senlis
Auteurs
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1771
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- faisant droit au principal, casse une sentence rendue en l'élection de Senlis le"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 4-BRO-138450 -(48-59)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(48-59)
Notes et conservation
- Conservation
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)