"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui casse et annulle l'arrêt de la Cour des Aides de Rouen, du premier février 1771
décharge Prevost, ancien adjudicataire des fermes générales, des condamnations prononcées contre lui, avec restitution des sommes qu'il a"Identification
- Identifiant
- 2090229
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui casse et annulle l'arrêt de la Cour des Aides de Rouen, du premier février 1771
Auteurs
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1771
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- décharge Prevost, ancien adjudicataire des fermes générales, des condamnations prononcées contre lui, avec restitution des sommes qu'il a"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 6 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 4-BRO-138450 -(48-33)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(48-33)
Notes et conservation
- Conservation
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)