"Deux arrests du Conseil d'état du roi... Le premier ordonne la communication de la requête de Jean-Jacques Prevost, alors adjudicataires des fermes générales, à Jean-Louis Bouffé et à sa femme, pour y répondre dans le délai du règlement
et l'envoi au Co"Identification
- Identifiant
- 280195
Titre et mentions
- Titre
- "Deux arrests du Conseil d'état du roi... Le premier ordonne la communication de la requête de Jean-Jacques Prevost, alors adjudicataires des fermes générales, à Jean-Louis Bouffé et à sa femme, pour y répondre dans le délai du règlement
Auteurs
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1771
- Éditeur
- A Paris
Description matérielle
- Type de document
- et l'envoi au Co"
- Indication spécifique
- de l'Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 8 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-4?
- Nombre d'objets
- MAST
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BAVP
- Cote
- 32272900209834
- Tomaison
- 29897
- Code-barre
- 1