"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que la déclaration du Roi du 4 février 1710, les arrêts du Conseil des 30 avril 1726, 8 février 1729, 1er juillet 1732, 22 octobre 1743, et autres rendus en conformité, seront exécutés...
ce faisant, sans avoi"Identification
- Identifiant unique
- 2090195
- Identifiant
- RBSVDP0002090195
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que la déclaration du Roi du 4 février 1710, les arrêts du Conseil des 30 avril 1726, 8 février 1729, 1er juillet 1732, 22 octobre 1743, et autres rendus en conformité, seront exécutés...
Auteurs
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1771
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- ce faisant, sans avoi"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 7 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 4-BRO-138450 -(48-19)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(48-19)
Notes et conservation
- Conservation
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)