"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les commis et préposés du receveur général des économats jouiront de l'exemption de logemens de gens de guerre et autres charges publiques
fait défenses aux maires et échevins de les empêcher de jouir desd"Identification
- Identifiant unique
- 2090563
- Identifiant
- RBSVDP0002090563
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les commis et préposés du receveur général des économats jouiront de l'exemption de logemens de gens de guerre et autres charges publiques
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1771
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- fait défenses aux maires et échevins de les empêcher de jouir desd"
- Indication spécifique
- impr. de P.-G. Simon
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.181 -(153)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(153)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?153
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"