"Arrest de la cour de Parlement qui condamne la veuve Monsigny, fermière du droit de minage dans la ville de Dessurennes, en trente livres d'amende et cent cinquante livres d'aumône, pour s'être servi de fausse mesure
condamne pareillement le nommé Monte"Identification
- Identifiant
- 2097645
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest de la cour de Parlement qui condamne la veuve Monsigny, fermière du droit de minage dans la ville de Dessurennes, en trente livres d'amende et cent cinquante livres d'aumône, pour s'être servi de fausse mesure
Auteurs
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- 1771
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- condamne pareillement le nommé Monte"
- Indication spécifique
- impr. de P.-G. Simon
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.181 -(73)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(73)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?73
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"