"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne 1? qu'il sera passé des contrats sur les promesses à quatre et à cinq pour cent au porteur de la Compagnie des Indes
2? le payement des arrérages desdits contrats à la caisse du sieur de GagnyIdentification
- Identifiant
- 2090317
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne 1? qu'il sera passé des contrats sur les promesses à quatre et à cinq pour cent au porteur de la Compagnie des Indes
- Titre d'un auteur différent
- et 3? celui de"
Auteurs
- Auteur collectivité
- 1710-1774
- Auteur collectivité date
- France
- Co-auteur collectivité
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1771
- Collection
- in-8
Description matérielle
- Type de document
- 2? le payement des arrérages desdits contrats à la caisse du sieur de Gagny
- Indication spécifique
- Paris
- Caractéristiques matérielles
- impr. de P.-G. Simon
- Format
- 4 p.
- Nombre d'objets
- BHVP
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Cote
- 1
- Code-barre
- MAB2
- Fonds
- LI
- Catégorie documentaire
- 35380, vol.180 -(139)
Notes et conservation
- État physique
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?139
- État de collection
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"