"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne la réunion des domaines et droits domaniaux de Bretagne, ci-devant aliénés aux Etats de ladite province, à compter du premier juillet 1771
et le payement des arrérages des rentes constituées pour le principal"Identification
- Identifiant unique
- 2090315
- Identifiant
- RBSVDP0002090315
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne la réunion des domaines et droits domaniaux de Bretagne, ci-devant aliénés aux Etats de ladite province, à compter du premier juillet 1771
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1771
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- et le payement des arrérages des rentes constituées pour le principal"
- Indication spécifique
- impr. de P.-G. Simon
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.180 -(138)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(138)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?138
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"