Livres de 1765 — Page 3 - Bibliothèque de Paris

Arrest du Conseil d'Etat du Roi par lequel il est enjoint aux receveurs des tailles des différentes provinces et généralités du Royaume de prendre exactement au bureau de la formule la quantité de papier nécessaire pour les douze quittances qu'ils doivent

Arrest du Conseil d'Etat du Roi portant établissement d'une Société d'agriculture dans la province et pays de Provence. Du 20 janvier 1765

Arrest du Conseil d'Etat du Roi pour l'ouverture de l'annuel de l'année 1766. Du 5 juillet 1765

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui admet le port des Sables-d'Olonne au nombre de ceux par lesquels il est permis de faire directement le commerce des isles et colonies françoises de l'Amérique. Du 17 décembre 1764

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui exempte des droits de contrôle, papier marqué et petit-scel les rôles de l'impôt du sel, les premières contraintes qui seront décernées par les receveurs dudit impôt, tant contre les collecteurs que contre les contribua

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui fait défenses à toutes personnes, dans la province de Normandie, de chasser avec des fusils ou autres armes à feu les cerfs, biches et faons. Du 26 octobre 1765

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui fixe à trois livres du quintal les droits d'entrée sur les marchandises en batterie de fer, venant de l'étranger, soit dans l'étendue des cinq grosses fermes, soit dans les provinces réputées étrangères. Du 18 mai 1765

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui fixe le délai dans lequel les créanciers des colonies, pour dépenses antérieures au 1er janvier 1760, seront tenus de satisfaire aux dispositions de celui du 15 juillet 1763. Du 2 octobre 1765

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui fixe, sur l'évaluation y portée, les droits d'entrée de l'amidon à trente sous par quintal, ceux de sortie à neuf sous et les droits d'entrée de la poudre à poudrer de toutes sortes aussi sur l'évaluation y énoncée à ci

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui nomme le Sieur Thurin, greffier de la commission établie par les lettres patentes du 28 novembre 1763, relativement à l'exécution de l'édit... de décembre 1764. Du 18 janvier 1765

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui nomme les personnes chargées de la signature des effets au porteur, qui seront représentés en exécution de l'édit de décembre 1764. Du 3 février 1765

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne le payement des dettes du Canada, liquidées en conséquence de l'arrêt du Conseil du 15 décembre 1764. Du 9 février 1765

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne le payement des reconnoissances délivrées par les directeurs des Monnoies, en exécution des lettres patentes du 26 octobre 1759. Du 9 février 1765

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne le payement des reconnoissances données par les trésoriers des colonies, en échange des lettres de change tirées de la Louissiane, Saint Domingue, l'Isle-Royale et la Martinique, de l'exercice 1758. Du 9 février

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne le remboursement sur le pied du denier vingt-cinq des contrats à trois pour cent sur les cuirs, créés par les édits de mai 1760 et juillet 1761, dans les cas où il y aura lieu à indemnité. Du 28 avril 1765

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les reconnoissances délivrées par le sieur Nouette, en exécution des arrêts des 25 et 29 août et 1er septembre 1765, seront rapportées au sieur Blondel de Gagny, qui en délivrera de nouvelles, garnies de cou

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que toutes estampes et images désignées, ensemble tous papiers gravés, dessinés ou imprimés, peints en façon de damas, d'indiennes, tapisseries et autres aussi désignés dans ledit arrêt, venant de l'étranger acq

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui permet aux officiers qui ont été autorisés à emprunter avec exemption de retenue pour fournir leurs finances et augmentations de finance de faire payer à ceux qui leur ont prêté la retenue du dixième établi par l'édit d

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui permet l'entrée de toutes les drogues et drogueries servant aux teintures venant directement des ports d'Angleterre, en payant les mêmes droits que ceux qu'elles payent actuellement comme venant de Hollande ou autres pa

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui permet l'entrée des soies blanches de la Chine, dites de Nankin, par le port de Rouen, pour acquit à caution dans les bureaux des fermes de Paris ou de Lyon, où elles acquitteront les droits y portés. Du 18 mars 1765

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui règle les quantités de vin, cidre ou poiré et eau-de-vie qui pourront être à l'avenir embarquées en exemption de droits pour l'avitaillement des navires destinés à la pêche de la morue. Du 13 octobre 1765

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui supprime un imprimé répandu dans le public au sujet de l'affaire du Parlement de Bretagne. Du 16 juillet 1765

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui, en conformité des déclarations du Roi des 28 décembre 1700, 6 août 1701 et 23 décembre 1738, condamne différens particuliers au paiement d'amendes prononcées par sentences des juges de police de Vitry-le-François, nono

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui, en interprétant, en tant que de besoin, celui du 27 février dernier, ordonne que les officiers contrôleurs des papiers continueront à percevoir aux entrées de Paris sur les Papiers dorés ou argentés, les droits qui leu

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui, en ordonnant l'envoi au Conseil des motifs de l'arrêt de la Cour des Aides du 5 septembre 1764, toutes choses demeurant en état, ordonne par provision et sans préjudice des droits des parties au principal, que les marc

Arrest du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées au Parlement de Rouen le 14 février 1765, concernant l'échange fait entre Sa Majesté et le sieur comte d'Eu...