Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne le remboursement sur le pied du denier vingt-cinq des contrats à trois pour cent sur les cuirs, créés par les édits de mai 1760 et juillet 1761, dans les cas où il y aura lieu à indemnité. Du 28 avril 1765
Identification
- Identifiant unique
- 2089531
- Identifiant
- RBSVDP0002089531
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne le remboursement sur le pied du denier vingt-cinq des contrats à trois pour cent sur les cuirs, créés par les édits de mai 1760 et juillet 1761, dans les cas où il y aura lieu à indemnité. Du 28 avril 1765
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1765
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(44-76)
- Tomaison
- -(44-76)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)