Arrest du Conseil d'Etat du Roi par lequel il est enjoint aux receveurs des tailles des différentes provinces et généralités du Royaume de prendre exactement au bureau de la formule la quantité de papier nécessaire pour les douze quittances qu'ils doivent
Identification
- Identifiant unique
- 2089496
- Identifiant
- RBSVDP0002089496
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi par lequel il est enjoint aux receveurs des tailles des différentes provinces et généralités du Royaume de prendre exactement au bureau de la formule la quantité de papier nécessaire pour les douze quittances qu'ils doivent
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1765
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 6 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(44-46)
- Tomaison
- -(44-46)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)