Arrest du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées au Parlement de Rouen le 14 février 1765, concernant l'échange fait entre Sa Majesté et le sieur comte d'Eu...
Identification
- Identifiant unique
- 280113
- Identifiant
- RBSVDP0000280113
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées au Parlement de Rouen le 14 février 1765, concernant l'échange fait entre Sa Majesté et le sieur comte d'Eu...
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1765
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 16 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MAST
- Cote
- 29896
- Code-barre
- 32272900209750
- Catégorie documentaire
- LI