Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui fixe le délai dans lequel les créanciers des colonies, pour dépenses antérieures au 1er janvier 1760, seront tenus de satisfaire aux dispositions de celui du 15 juillet 1763. Du 2 octobre 1765
Identification
- Identifiant
- 2089598
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui fixe le délai dans lequel les créanciers des colonies, pour dépenses antérieures au 1er janvier 1760, seront tenus de satisfaire aux dispositions de celui du 15 juillet 1763. Du 2 octobre 1765
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1765
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(44-109)
- Tomaison
- -(44-109)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)