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Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui, en interprétant, en tant que de besoin, celui du 27 février dernier, ordonne que les officiers contrôleurs des papiers continueront à percevoir aux entrées de Paris sur les Papiers dorés ou argentés, les droits qui leu

Identification

Identifiant unique
2089587
Identifiant
RBSVDP0002089587

Titre et mentions

Titre
Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui, en interprétant, en tant que de besoin, celui du 27 février dernier, ordonne que les officiers contrôleurs des papiers continueront à percevoir aux entrées de Paris sur les Papiers dorés ou argentés, les droits qui leu

Auteurs

Co-auteur
Louis
Dates co-auteur
1710-1774
Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Conseil d'Etat

Publication

Date de publication
1765
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Impr. royale

Description matérielle

Indication spécifique
3 p.
Format
in-8
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MAB2
Cote
4-BRO-138450 -(44-101)
Tomaison
-(44-101)
Catégorie documentaire
LI

Notes et conservation

Note
Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)