Livres de 1765

Arrest de la cour de Parlement qui supprime un mémoire imprimé intitulé ºMémoire pour le Sieur abbé Giraud, etc. contre Me Domyné de Verzet, avocat au Parlementº, comme calomnieux et injurieux, tant à l'honneur et réputation dudit Me Domyné, qu'à l'honneu

Arrest de la cour de Parlement qui supprime un mémoire imprimé intitulé ºMémoire pour le Sieur abbé Giraud, etc. contre Me Domyné de Verzet, avocat au Parlementº, comme calomnieux et injurieux, tant à l'honneur et réputation dudit Me Domyné, qu'à l'honneu

Arrest de la Cour des aides, portant règlement pour les greniers à sel du Lyonnois...

Arrest de la Cour des aides, portant règlement pour les greniers à sel du Lyonnois...

Arrest de la Cour des Aydes rendu en faveur des interessez au dessèchement des marais du petit Poictou, et commission sur icelui du 15 septembre 1657

Arrest de la Cour des Aydes rendu en faveur des interessez au dessèchement des marais du petit Poictou, et commission sur icelui du 15 septembre 1657

Arrest de la Cour des Monnoies qui fixe le délai dans lequel les essayeurs et les communautés des orfèvres seront tenus de se pourvoir des poids de semelle. Du 8 juin 1765

Arrest de la Cour des Monnoies qui fixe le délai dans lequel les essayeurs et les communautés des orfèvres seront tenus de se pourvoir des poids de semelle. Du 8 juin 1765

Arrest de la Cour des Monnoies, concernant l'exécution de l'arrêt du Conseil et lettres patentes sur icelui du 5 décembre 1763 et arrêt d'enregistrement du 9 mars 1764 relativement aux presses, moules à coupelles et poids de semelle pour l'or et pour l'ar

Arrest de la Cour des Monnoies, concernant l'exécution de l'arrêt du Conseil et lettres patentes sur icelui du 5 décembre 1763 et arrêt d'enregistrement du 9 mars 1764 relativement aux presses, moules à coupelles et poids de semelle pour l'or et pour l'ar

Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant l'hôpital de la Grave de Toulouse. Du 21 avril 1765

Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant l'hôpital de la Grave de Toulouse. Du 21 avril 1765

Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant le payement des reconnoissances délivrées par les trésoriers des colonies, en exécution de l'arrêt du 10 juillet 1763. Du 29 mars 1765

Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant le payement des reconnoissances délivrées par les trésoriers des colonies, en exécution de l'arrêt du 10 juillet 1763. Du 29 mars 1765

Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant les dettes de la marine des exercices 1758 et 1759. Du 1er septembre 1765

Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant les dettes de la marine des exercices 1758 et 1759. Du 1er septembre 1765

Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant les dettes des départemens du Sieur comte de Saint-Florentin et du Sieur contrôleur général des finances. Du 14 juin 1765

Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant les dettes des départemens du Sieur comte de Saint-Florentin et du Sieur contrôleur général des finances. Du 14 juin 1765

Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant les droits de sortie du royaume sur les vaisselles d'or et d'argent et autres ouvrages d'orfèvrerie qui seront destinés pour les colonies. Du 24 mai 1765

Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant les droits de sortie du royaume sur les vaisselles d'or et d'argent et autres ouvrages d'orfèvrerie qui seront destinés pour les colonies. Du 24 mai 1765

Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant les remboursemens à faire en 1766. Du 17 décembre 1765

Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant les remboursemens à faire en 1766. Du 17 décembre 1765

Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant les tirages qui restent à faire de la loterie royale établie par l'arrêt du 11 novembre 1755. Du 5 janvier 1765

Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant les tirages qui restent à faire de la loterie royale établie par l'arrêt du 11 novembre 1755. Du 5 janvier 1765

Arrest du Conseil d'Etat du Roi du 15 septembre 1765 [qui casse les arrêts du Parlement des 4 et 5 septembre dernier touchant les dogmes de la religion]

Arrest du Conseil d'Etat du Roi du 15 septembre 1765 [qui casse les arrêts du Parlement des 4 et 5 septembre dernier touchant les dogmes de la religion]

Arrest du Conseil d'Etat du Roi du 3 mai 1765 [relatif à la perception des deux nouveaux sous pour livre en sus des droits des fermes générales dans la province de Bretagne]

Arrest du Conseil d'Etat du Roi du 3 mai 1765 [relatif à la perception des deux nouveaux sous pour livre en sus des droits des fermes générales dans la province de Bretagne]

Arrest du Conseil d'Etat du Roi du 31 décembre 1764 [qui ordonne que les Prévôt des marchands et échevins de la ville de Paris seront chargés de faire le recouvrement des droits établis par la déclaration du 10 décembre 1758, pour l'acquittement du don gr

Arrest du Conseil d'Etat du Roi du 31 décembre 1764 [qui ordonne que les Prévôt des marchands et échevins de la ville de Paris seront chargés de faire le recouvrement des droits établis par la déclaration du 10 décembre 1758, pour l'acquittement du don gr

Arrest du Conseil d'Etat du Roi du 6 décembre 1765 [qui autorise à choisir des maîtres des Requêtes pour remplacer, dans les commissions extraordinaires du Conseil, ceux qui ont été envoyés dans les provinces]

Arrest du Conseil d'Etat du Roi du 6 décembre 1765 [qui autorise à choisir des maîtres des Requêtes pour remplacer, dans les commissions extraordinaires du Conseil, ceux qui ont été envoyés dans les provinces]

Arrest du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui, registrées au Parlement de Rouen le 14 février 1765, concernant l'échange fait entre Sa Majesté et le Sieur comte d'Eu. Du 3 février 1765

Arrest du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui, registrées au Parlement de Rouen le 14 février 1765, concernant l'échange fait entre Sa Majesté et le Sieur comte d'Eu. Du 3 février 1765

Arrest du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui, registrées en la Chambre des Comptes, qui ordonnent que les arrérages des rentes à quatre pour cent, créées par l'édit... d'avril 1758, continueront d'être acquittés par les payeurs des rente

Arrest du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Aides [le 10 mai 1765] concernant les villes et bourgs du royaume en retard sur le payement de leur don gratuit. Du 26 mars 1765

Arrest du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Aides [le 10 mai 1765] concernant les villes et bourgs du royaume en retard sur le payement de leur don gratuit. Du 26 mars 1765

Arrest du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Aides le 4 septembre 1765, qui ordonnent qu'aucun taillable du duché de Bourgogne ne sera reçu à se plaindre en surtaux pendant l'année 1765 et les deux suivantes, s

Arrest du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Aides le 4 septembre 1765, qui ordonnent qu'aucun taillable du duché de Bourgogne ne sera reçu à se plaindre en surtaux pendant l'année 1765 et les deux suivantes, s

Arrest du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Aides, qui ordonnent que la paroisse de Glaignes demeurera distraite du ressort et arrondissement du grenier à sel de Senlis et réunie au ressort de celui de Crépy e

Arrest du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Aides, qui ordonnent que la paroisse de Glaignes demeurera distraite du ressort et arrondissement du grenier à sel de Senlis et réunie au ressort de celui de Crépy e