Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les reconnoissances délivrées par le sieur Nouette, en exécution des arrêts des 25 et 29 août et 1er septembre 1765, seront rapportées au sieur Blondel de Gagny, qui en délivrera de nouvelles, garnies de cou
Identification
- Identifiant
- 2089611
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les reconnoissances délivrées par le sieur Nouette, en exécution des arrêts des 25 et 29 août et 1er septembre 1765, seront rapportées au sieur Blondel de Gagny, qui en délivrera de nouvelles, garnies de cou
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1765
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.178 -(158)
- Tomaison
- -(158)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?158
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"