Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui fixe à trois livres du quintal les droits d'entrée sur les marchandises en batterie de fer, venant de l'étranger, soit dans l'étendue des cinq grosses fermes, soit dans les provinces réputées étrangères. Du 18 mai 1765
Identification
- Identifiant unique
- 2089543
- Identifiant
- RBSVDP0002089543
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui fixe à trois livres du quintal les droits d'entrée sur les marchandises en batterie de fer, venant de l'étranger, soit dans l'étendue des cinq grosses fermes, soit dans les provinces réputées étrangères. Du 18 mai 1765
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1765
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(44-82)
- Tomaison
- -(44-82)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)