Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui, en conformité des déclarations du Roi des 28 décembre 1700, 6 août 1701 et 23 décembre 1738, condamne différens particuliers au paiement d'amendes prononcées par sentences des juges de police de Vitry-le-François, nono
Identification
- Identifiant
- 2089519
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui, en conformité des déclarations du Roi des 28 décembre 1700, 6 août 1701 et 23 décembre 1738, condamne différens particuliers au paiement d'amendes prononcées par sentences des juges de police de Vitry-le-François, nono
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1765
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de G. Lamesle
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(44-67)
- Tomaison
- -(44-67)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)