Lettres patentes du Roi qui autorisent les ecclésiastiques et gens de main-morte, propriétaires de fiefs à acquérir les droits d'échange dans leurs seigneuries directes seulement. Données à Versailles le 11 juin 1764. Registré en Parlement [le 17 juillet
Identification
- Identifiant unique
- 2089400
- Identifiant
- RBSVDP0002089400
Titre et mentions
- Titre
- Lettres patentes du Roi qui autorisent les ecclésiastiques et gens de main-morte, propriétaires de fiefs à acquérir les droits d'échange dans leurs seigneuries directes seulement. Données à Versailles le 11 juin 1764. Registré en Parlement [le 17 juillet
Auteurs
- Dates auteur
- 1710-1774
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1764
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.178 -(53)
- Tomaison
- -(53)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?53
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"