Lettres patentes du Roi, en forme de déclaration, interprétatives de celles du 24 février dernier [sic pour : 21 novembre 1763], au sujet du don gratuit extraordinaire des villes & bourgs... Registrées en la Cour des aides
Identification
- Identifiant
- 279365
Titre et mentions
- Titre
- Lettres patentes du Roi, en forme de déclaration, interprétatives de celles du 24 février dernier [sic pour : 21 novembre 1763], au sujet du don gratuit extraordinaire des villes & bourgs... Registrées en la Cour des aides
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
Publication
- Date de publication
- 1764
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- GAL
- Cote
- 51058 (91)
- Code-barre
- 32272900208996
- Catégorie documentaire
- LI