Lettres patentes du Roi, portant établissement d'une commission pour l'exécution de la déclaration du 21 novembre 1763 [sur des mémoires concernant ce qui touche à l'état des finances.] Registrées en la Cour des aides
Identification
- Identifiant unique
- 279355
- Identifiant
- RBSVDP0000279355
Titre et mentions
- Titre
- Lettres patentes du Roi, portant établissement d'une commission pour l'exécution de la déclaration du 21 novembre 1763 [sur des mémoires concernant ce qui touche à l'état des finances.] Registrées en la Cour des aides
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
Publication
- Date de publication
- 1764
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- GAL
- Cote
- 51058 (82)
- Code-barre
- 32272900208985
- Catégorie documentaire
- LI