Lettres patentes du Roi, qui nomment, conformément à l'Article XVII de l'Edit du mois de Décembre 1764, deux Commissaires du Parlement, pour veiller journellement aux opérations de la Caisse des Amortissemens. Données à Versailles le 27 Décembre 1764
Louis
Identification
- Identifiant
- 2089479
Titre et mentions
- Titre
- Lettres patentes du Roi, qui nomment, conformément à l'Article XVII de l'Edit du mois de Décembre 1764, deux Commissaires du Parlement, pour veiller journellement aux opérations de la Caisse des Amortissemens. Données à Versailles le 27 Décembre 1764
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1710-1774
Publication
- Date de publication
- 1764
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- P.-G. Simon impr.
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-132336
- Catégorie documentaire
- LI