Livres de 1761

Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour la prise de possession du bail de la Ferme générale et Régie des biens des religionnaires fugitifs et réfractaires aux ordres du roi, sous le nom de Mathieu Breuil, pendant neuf années, à commencer du premier janvier

Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant la perception du doublement de capitation. Du 28 mars 1761

Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant la perception du doublement de capitation. Du 28 mars 1761

Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant le rachat de l'imposition des boues et lanternes. Du 22 juillet 1761

Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant le rachat de l'imposition des boues et lanternes. Du 22 juillet 1761

Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant les contestations entre les parlemens et la plus grande partie des bureaux des finances du royaume qui se sont élevées au sujet de leur compétence. Du 13 avril 1761

Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant les contestations entre les parlemens et la plus grande partie des bureaux des finances du royaume qui se sont élevées au sujet de leur compétence. Du 13 avril 1761

Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant les lettres de change des colonies autres que du Canada. Du 12 décembre 1761

Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant les lettres de change des colonies autres que du Canada. Du 12 décembre 1761

Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant les lettres de change, rescriptions et mandats non acceptés, tirés de Pondichéry depuis le 16 octobre. Du 29 novembre 1761...

Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant les lettres de change, rescriptions et mandats non acceptés, tirés de Pondichéry depuis le 16 octobre. Du 29 novembre 1761...

Arrest du Conseil d'Etat du Roi du 26 mars 1761 [relatif aux affaires contentieuses concernant les habitants des colonies]

Arrest du Conseil d'Etat du Roi du 26 mars 1761 [relatif aux affaires contentieuses concernant les habitants des colonies]

Arrest du Conseil d'Etat du Roi par lequel Sa Majesté abandonne aux fermiers généraux, cautions du bail d'Henriet, la moitié du bénéfice des fermes générales qu'elle s'étoit réservée par l'arrêt et lettres patentes du 17 avril 1759, à la charge de payer,

Arrest du Conseil d'Etat du Roi par lequel Sa Majesté abandonne aux fermiers généraux, cautions du bail d'Henriet, la moitié du bénéfice des fermes générales qu'elle s'étoit réservée par l'arrêt et lettres patentes du 17 avril 1759, à la charge de payer,

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui casse celui rendu par la Cour des Aides de Paris du 7 janvier 1761 par lequel, sous prétexte d'inexécution de deux autres qui avoient ordonné le dépôt des rôles de la capitation et des vingtièmes aux greffes des électio

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui casse celui rendu par la Cour des Aides de Paris du 7 janvier 1761 par lequel, sous prétexte d'inexécution de deux autres qui avoient ordonné le dépôt des rôles de la capitation et des vingtièmes aux greffes des électio

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui casse et annulle l'arrêt du Parlement de Paris du 16 de ce mois [relatif au paiement de certains officiers par les payeurs de rentes sur l'Hôtel de Ville] et ordonne l'exécution des arrêts du Conseil des 6 février derni

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui casse et annulle l'arrêt du Parlement de Paris du 16 de ce mois [relatif au paiement de certains officiers par les payeurs de rentes sur l'Hôtel de Ville] et ordonne l'exécution des arrêts du Conseil des 6 février derni

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui casse et annulle une sentence arbitrale rendue le 19 août 1760 entre le sieur Courrivault de la Villette, demoiselle Thérèse-Radegonde-Renée Souchay, et Louis Pruneau et demoiselle Marie Bergier son épouse, avant veuve

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui casse et annulle une sentence arbitrale rendue le 19 août 1760 entre le sieur Courrivault de la Villette, demoiselle Thérèse-Radegonde-Renée Souchay, et Louis Pruneau et demoiselle Marie Bergier son épouse, avant veuve

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui fait défenses à tous trésoriers, receveurs et payeurs des rentes de faire à l'avenir aucun payement que les parties prenantes ne leur aient exhibé les quittances des doublemens de capitation qui sont ou se trouveront éc

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui fait défenses à tous trésoriers, receveurs et payeurs des rentes de faire à l'avenir aucun payement que les parties prenantes ne leur aient exhibé les quittances des doublemens de capitation qui sont ou se trouveront éc

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui fait défenses aux syndics et receveurs des communautés d'officiers établis sur les ports, quais et halles de Paris, dépendantes des revenus casuels du Roi, de payer aux veuves ou héritiers des officiers décédés, à compt

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui fait défenses aux syndics et receveurs des communautés d'officiers établis sur les ports, quais et halles de Paris, dépendantes des revenus casuels du Roi, de payer aux veuves ou héritiers des officiers décédés, à compt

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui fixe le montant des remboursemens à faire des contrats provenant de la liquidation des offices sur les cuirs, supprimés par l'édit... d'août 1759. Du 6 décembre 1761

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui fixe le montant des remboursemens à faire des contrats provenant de la liquidation des offices sur les cuirs, supprimés par l'édit... d'août 1759. Du 6 décembre 1761

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui maintient les prieur et religieux de l'abbaye de Saint-Denys dans la possession et jouissance des droits de péage par eux prétendus sur la rivière de Seine en l'isle de Saint-Denys, généralité de Paris. Du 3 février 176

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui maintient les prieur et religieux de l'abbaye de Saint-Denys dans la possession et jouissance des droits de péage par eux prétendus sur la rivière de Seine en l'isle de Saint-Denys, généralité de Paris. Du 3 février 176

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne l'établissement d'une société d'agriculture dans la généralité de Lyon. Du 12 mai 1761

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne l'imposition de la somme de quinze cents mille livres sur les vingt généralités de paye d'élections et provinces de Franche-Comté, Metz, Alsace, Flandre, Haynault et Artois au marc la livre de la capitation, pou

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne l'imposition de la somme de quinze cents mille livres sur les vingt généralités de paye d'élections et provinces de Franche-Comté, Metz, Alsace, Flandre, Haynault et Artois au marc la livre de la capitation, pou

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne le remboursement des reconnoissances fournies en payement des rescriptions ci-devant données par anticipation sur les recettes générales à compter du 10 novembre prochain et suivant l'ordre de leurs échéances, m

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne le remboursement des reconnoissances fournies en payement des rescriptions ci-devant données par anticipation sur les recettes générales à compter du 10 novembre prochain et suivant l'ordre de leurs échéances, m

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les cotons filés venant de l'étranger, même des isles et colonies françoises de l'Amérique, payeront vingt livres par quintal de droits d'entrée dans le royaume. Du 12 mai 1761

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les cotons filés venant de l'étranger, même des isles et colonies françoises de l'Amérique, payeront vingt livres par quintal de droits d'entrée dans le royaume. Du 12 mai 1761

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que, conformément à l'édit d'août 1752, les propriétaires des offices de maîtres des Requêtes, qui sont actuellement vacans ou qui vaqueront à l'avenir, seront remboursés aux revenus casuels des fonds qui seront

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que, conformément à l'édit d'août 1752, les propriétaires des offices de maîtres des Requêtes, qui sont actuellement vacans ou qui vaqueront à l'avenir, seront remboursés aux revenus casuels des fonds qui seront

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui supprime un écrit qui a pour titre ºCinquième lettre du chapitre de l'église cathédrale d'Auxerreº, etc. Du 1er février 1761

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui supprime un écrit qui a pour titre ºCinquième lettre du chapitre de l'église cathédrale d'Auxerreº, etc. Du 1er février 1761

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui, en ordonnant l'exécution de celui du 6 février dernier, autorise plus particulièrement les trésoriers, receveurs et payeurs à donner aux parties prenantes la facilité de s'acquitter des doublemens de capitation par voi

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui, en ordonnant l'exécution de celui du 6 février dernier, autorise plus particulièrement les trésoriers, receveurs et payeurs à donner aux parties prenantes la facilité de s'acquitter des doublemens de capitation par voi

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui déclare les offices de procureurs du Roi des hôtels de ville et de police, réunis aux villes et communautés, non compris dans la suppression portée par l'édit du mois de juillet 1758 : permet auxdites villes et communa

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui déclare les offices de procureurs du Roi des hôtels de ville et de police, réunis aux villes et communautés, non compris dans la suppression portée par l'édit du mois de juillet 1758 : permet auxdites villes et communa

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui établit deux brigadiers et deux sous-brigadiers dans la compagnie de la connétablie et maréchaussée de France...

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui établit deux brigadiers et deux sous-brigadiers dans la compagnie de la connétablie et maréchaussée de France...

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui modère, à commencer du premier janvier 1761, les droits de marc d'or, d'enregistrement chez les gardes des rôles, sceau, & autres frais de provisions des offices vacans & autres réputés tels, qui seront levés aux reven

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui modère, à commencer du premier janvier 1761, les droits de marc d'or, d'enregistrement chez les gardes des rôles, sceau, & autres frais de provisions des offices vacans & autres réputés tels, qui seront levés aux reven