Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant les contestations entre les parlemens et la plus grande partie des bureaux des finances du royaume qui se sont élevées au sujet de leur compétence. Du 13 avril 1761
Identification
- Identifiant
- 2089127
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant les contestations entre les parlemens et la plus grande partie des bureaux des finances du royaume qui se sont élevées au sujet de leur compétence. Du 13 avril 1761
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1761
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.176 -(172)
- Tomaison
- -(172)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?172
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"