Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que toutes les demandes qui pourront concerner les biens ou droits appartenans à l'Hôtel royal des Invalides ou à l'Hôtel de l'Ecole royale militaire, seront formées par le ministère du Procureur général du Roi
Identification
- Identifiant unique
- 2089118
- Identifiant
- RBSVDP0002089118
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que toutes les demandes qui pourront concerner les biens ou droits appartenans à l'Hôtel royal des Invalides ou à l'Hôtel de l'Ecole royale militaire, seront formées par le ministère du Procureur général du Roi
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1710-1774
Publication
- Date de publication
- 1761
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Imprimerie royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 117556
- Catégorie documentaire
- LI
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