Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui fait défenses aux syndics et receveurs des communautés d'officiers établis sur les ports, quais et halles de Paris, dépendantes des revenus casuels du Roi, de payer aux veuves ou héritiers des officiers décédés, à compt
Identification
- Identifiant unique
- 2089104
- Identifiant
- RBSVDP0002089104
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui fait défenses aux syndics et receveurs des communautés d'officiers établis sur les ports, quais et halles de Paris, dépendantes des revenus casuels du Roi, de payer aux veuves ou héritiers des officiers décédés, à compt
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1761
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.176 -(148)
- Tomaison
- -(148)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?148
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"