Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui modère, à commencer du premier janvier 1761, les droits de marc d'or, d'enregistrement chez les gardes des rôles, sceau, & autres frais de provisions des offices vacans & autres réputés tels, qui seront levés aux reven
Identification
- Identifiant
- 280068
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui modère, à commencer du premier janvier 1761, les droits de marc d'or, d'enregistrement chez les gardes des rôles, sceau, & autres frais de provisions des offices vacans & autres réputés tels, qui seront levés aux reven
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1761
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- GAL
- Cote
- 51058 (57)
- Code-barre
- 32272900209705
- Catégorie documentaire
- LI