Bibliothèque Paris

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui modère, à commencer du premier janvier 1761, les droits de marc d'or, d'enregistrement chez les gardes des rôles, sceau, & autres frais de provisions des offices vacans & autres réputés tels, qui seront levés aux reven

Identification

Identifiant
280068

Titre et mentions

Titre
Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui modère, à commencer du premier janvier 1761, les droits de marc d'or, d'enregistrement chez les gardes des rôles, sceau, & autres frais de provisions des offices vacans & autres réputés tels, qui seront levés aux reven

Auteurs

Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Conseil d'Etat

Publication

Date de publication
1761
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Impr. royale

Description matérielle

Indication spécifique
4 p.
Format
in-4?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BAVP
Sous-localisation
GAL
Cote
51058 (57)
Code-barre
32272900209705
Catégorie documentaire
LI