Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui déclare les offices de procureurs du Roi des hôtels de ville et de police, réunis aux villes et communautés, non compris dans la suppression portée par l'édit du mois de juillet 1758 : permet auxdites villes et communa
Identification
- Identifiant unique
- 280070
- Identifiant
- RBSVDP0000280070
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui déclare les offices de procureurs du Roi des hôtels de ville et de police, réunis aux villes et communautés, non compris dans la suppression portée par l'édit du mois de juillet 1758 : permet auxdites villes et communa
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1761
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MAST
- Cote
- 29897
- Code-barre
- 32272900209707
- Catégorie documentaire
- LI